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Certaines opérations a but environnemental (maintien d'espaces ouverts, valorisation de bouquets d'arbres
existants, traitements des rives de cours d'eau,…) peuvent être pris en compte dans le dossier de reconstitution.

Dans les zones où le reboisement ne serait pas jugé opportun (par exemple, parcelles trop proches des
habitations), un dispositif de contractualisation satisfaisant le propriétaire devra être recherché.

En contre-partie des aides, les bénéficiaires s'engagent à « refaire de la forêt ».

Pour recevoir des aides à la reconstitution, il faut planter ou faire venir la régénération naturelle, mais il faut
aussi entretenir : un minimum de plants à l'hectare, bien conformés, et dominant la végétation concurrente devra être obtenu au bout de quinze ans.

Pour les forêts de plus de 25 ha d'un seul tenant, il y a obligation d'avoir un plan simple de gestion (P.S.G.), ou d'en faire agréer un dans le délai de trois ans.

En cas de vente des parcelles au cours de cette période de quinze ans, il est très conseillé d'indiquer ces
engagements dans l'acte, pour que le nouveau propriétaire les reprenne à son compte.

Peuvent être pris en compte tous les projets de taille supérieure à 1 hectare d'un seul tenant. Pour atteindre ce seuil, il y a possibilité de faire des dossiers groupés entre propriétaires voisins, soit directement, soit par
l'intermédiaire de groupements ou de coopératives agréés.

Les surfaces à prendre en compte sont les surfaces détruites pour lesquelles une reconstruction est nécessaire.

Il ne s'agit pas d'indemnisations, mais d'aides à la reconstruction des forêts, prenant en compte le
nettoyage, la reconstitution proprement dite par régénération naturelle ou par plantation, la refonte des plans
simples de gestion, la réfection des dessertes,…

Ces aides sont attribuées sur la base de 80 % d'un coût forfaitaire (exceptées les dessertes) défini dans l'arrêté. Il n'y a donc pas de facture à fournir. La réalisation effective des travaux suffit.

Aides aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles forestières sinistrées par les tempêtes.

Dispositif en Lorraine

(départements de Meurthe et Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges)

Les grands principes de ce dispositif ont été pris au niveau national, mais c'était au niveau de chaque région que devaient être définies les opérations finançables et le montant des aides.

Les aides présentées dans ce document résument le contenu de l'arrêté préfectoral régional en date du
16 janvier 2001 pour la Lorraine. Elles ont donné lieu à de nombreuses discussions auxquelles ont participé activement les représentants de la Forêt Privée.

Ce document ne porte que sur les aides de l'État. Le Conseil Régional de Lorraine et les Conseils
Généraux peuvent, dans certains cas, venir compléter ce dispositif.