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Guide de l'expérimentation forestière
Mettre en place une expérimentation en forêt ne s'improvise pas. Les embûches sont multiples et les échecs sur le long terme fréquents.
Ce nouveau guide satisfera aussi les gestionnaires, étudiants, et tous ceux qui s'interrogent sur la façon d'analyser le fonctionnement d'un peuplement forestier...
En savoir plus >> voir la présentation
Nouveautés fiscales 2012
Parmi les modifications fiscales à compter du 1er janvier 2012 :
- La TVA applicable aux ventes de bois et travaux forestiers passe de 5,5 % à 7 % (journal officiel du 29/12/2011).
- Remboursement forfaitaire de la TVA : Le taux de passe de 3.05 % à 3.68%. Ce nouveau taux s'applique aux encaissements de l'année 2012.
- Droit de partage d'une indivision : il passe de 1,1% à 2,5%.
Tout savoir sur la fiscalité forestière >> Fogefor les 16 et 23 avril à Orléans
Parution de Forêt entreprise
Numéro 202 en janvier :
Dossier : La santé des forêts aujourd'hui et demain.
- Végétaux : où trouver les variétés forestières améliorées et les cultivars de peupliers ?
- Sols, eaux : résultats d'expérimentatons d'épandage de boues en Ile-de-France.
- Bois-énergie : les enjeux du marché de la biomasse.
En savoir plus >> voir le communiqué
Le vocabulaire forestier - Écologie, gestion et conservation...
Ce vocabulaire de plus de 4.500 termes permet de se familiariser avec les notions scientifiques et techniques liées aux espaces boisés et à leur gestion. Une définition complète accompagne chaque terme : du plus simple (élagage, réserve utile, sol, sylviculture.) au plus technique (palynologie, redent, rhexistasie, sérotinie.), en passant par les termes dont le sens ne saute pas toujours aux yeux du non-initié (chablis, régénération, regonflage, traitement.).
En savoir plus >> sur le site de la forêt privée française
Parution de Forêts de France
Numéro 548 en novembre :
Dossier : Les documents de gestion durable.
- Valoriser sa forêt : situation des assurances dommages aux forêts
- Fiches : Estimation du volume des bois sur pied
- Les marchés des bois dans l'attente.
En savoir plus >> voir le communiqué
Le catalogue de Noël 2011 de l'IDF, de beaux cadeaux en perspective !
L'événement incontournable du catalogue de Noël 2011 est le "Vocabulaire forestier. Écologie, gestion et conservation des espaces boisés" (en couverture).
Vous trouverez également dans ce catalogue, de nombreuses promotions et nouveautés, autant de livres à découvrir ou à offrir !
Voir >> le catalogue Noël 2011 de l'IDF (pdf)
En savoir plus >> sur le site de la forêt privée française
Le gazole "non routier" remplace le fioul domestique
A compter du 1er novembre 2011, il remplace obligatoirement le fioul domestique pour les engins et tracteurs agricoles et forestiers. Le gazole non routier a une teneur en soufre réduite à 10 ppm (ou mg/kg), contre 1000 ppm pour le fioul. Il est destiné aux engins listés en annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010. Il peut contenir jusqu'à 7% d'esters méthylique d'acide gras.
En savoir plus >> Arrêté ministériel et circulaire
En savoir plus >> Note d'informations et de recommandations aux utilisateurs
Lancement d'une web TV dédiée à notre filière forêt-bois
Retrouvez chaque semaine 3 nouveaux films en ligne sur la Web TV dédiée à notre filière forêt-bois.
Les contenus, créés dans le cadre de la campagne « Bois.com, construisons durable », constituent un outil mis à votre disposition pour communiquer sur la construction, l'aménagement et la décoration, mais également sur les métiers, les process et fabrication de produits, la forêt, et une multitude d'autres sujets que couvre notre filière.
Découvrir >> les nouveaux films.
Campagne : "Merci la forêt !"
Propriétaire forestier, gérante d'une scierie, architecte, emballeur, parqueteur, pépiniériste, élu d'une commune forestière, gestionnaire d'un espace forestier : Huit professionnels de la filière forêt-bois ont accepté de partager au travers de huit spots de 30 secondes leur passion pour le bois avec les téléspectateurs. Une signature universelle et un même environnement graphique personnalisent toute la campagne : « Merci la forêt! ».
En savoir plus >> la lettre de campagne.
Découvrir >> les huit spot vidéo.
La gestion des forêts françaises
Henri Plauche-Gillon, président de Forêt Privée Française,
revient sur la gestion des forêts françaises ces dernières années
et la façon dont elle pourrait être améliorée, notamment grâce à une gestion écologique.
Les forestiers privés face au défi de la forêt française
Si la forêt est un bien commun, ce sont les forestiers privés qui entretiennent 75% des massifs : 3,5 millions de propriétaires qui produisent du bois, préservent la biodiversité, accueillent le public.
Découvrez comment ils s'occupent de leurs bois et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Une vidéo de la fédération des syndicats Forestiers privés de France.
Voir >> la video en plein écran
Parution de La Forêt Privée
Numéro 318 en mai :
- Casser et anneler pour accompagner une différenciation sociale,
- Les sylvoécorégions. L’inventaire forestier national a révisé sa typologie,
- Le label Flamme verte évolue,
- Restauration des terrains en montagne : 150 ans de législation,
- ...
En savoir plus >> voir le communiqué
Nouveau seuil de surface pour les PSG
Le PSG est désormais requis dès que la surface, pour une propriété, du plus grand bois et des bois isolées dans la même commune et les communes limitrophes est supérieure à 25 ha. Les bois isolés de moins de 4 ha ne sont pas pris en compte.
Rien ne presse cependant puisque le CRPF détermine le délai de présentation des plans jusqu'au 31 décembre 2022, chacun aura 2 ans pour le rédiger.
Lire >> le décret du 25 mai 2011.
En savoir plus >> sur la gestion forestière
Le Président Sarkösy en forêt
28 avril 2011. Les forestiers privés de France ont souhaité sensibiliser le chef de l'Etat. Le président, Henri Plauche-Gillon, a formulé des propositions pour redynamiser l'économie de la forêt et du bois, pour inciter au renouvellement des forêts et parvenir à une rémunération des services environnementaux rendus (capture du gaz carbonique, production de l'eau, ouverture au public).
Voir le communiqué >> AFP - Reportage >> France 3 Limousin
Compte-rendu >> en video - L'avis >> des forestiers privés
Petites annonces forestières en ligne
Achat-vente de forêts et parcelles boisées, bois d'oeuvre, bois de chauffage, annonces de ventes groupées, achat et vente de forêt, locations de chasse, parts de groupements forestiers, petits matériel, offres et demandes d’emploi et de stages, matériel et machines… Mis en place par la Fédération et le CNPF.
En savoir plus >> comment fonctionne ce service ?
Atteindre >> le service des petites annonces de FPF
La CVO, pourquoi ? comment ?
La fameuse CVO, est payée notamment par les forestiers sur leurs ventes de bois, mais aussi par les industriels. Elle sert surtout à promouvoir les emplois du bois. Petit rappel : vous pouvez l'acquitter soit directement, soit au travers des acheteurs (cas le plus fréquent).
Comprendre >> le mécanisme de la CVO, note avec formulaire de déclaration.
En savoir plus >> sur France-Bois-Forêt et la CVO
Atteindre les dix réponses >> sur le portail des forestiers privés
Peuplier : vive l'emballage léger !
En savoir plus >>
portail de la filière
Consulter >>
les cours du bois de peuplier
Réforme des CRPF : le regroupement en un CNPF
Les CRPF sont maintenant regroupés en un établissement unique, le CNPF, dont le siège est à Paris (75016 - 47 rue de Chaillot - la photo). Les centres régionaux sont maintenus, ils deviennent des délégations régionales du CNPF.
L'IDF, service d'utilité du CNPF, vient également de rejoindre les bureaux de la rue de Chaillot, à l'exception du service de diffusion qui reste au 23 avenue Bosquet.
Le nouveau défi pour la forêt
Il s'agit de l'amélioration apportée en 2009 au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) de 2001. Ce dispositif consiste en une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 25% des dépenses :
- soit de travaux forestiers (plafonds augmentés, forêt de plus 10 ha ),
- soit d'acquisition (dès 5 ha constitués et jusqu'à 25 ha),
- soit de contrat de gestion (nouveau pour une forêt de moins de 25 ha ).
En savoir plus >> note du ministère de l'agriculture
En savoir plus >> sur les aides à l'investissement forestier et le DEFI
Les travaux forestiers sont indispensables
Profitez de la réduction d'impôt sur le revenu pour les travaux forestiers, si vous avez plus de 10 ha de bois (25% du montant de la dépense).
Cette possibilité a été élargie en 2009 et jusqu'en 2013 : les plafonds ont été augmentés à 1.562 €/an pour un célibataire et à 3.125 €/an pour un couple, et les excédents sont reportables pendant 4 ans .
En savoir plus >> note synthétique d'information
Lire la note >> du ministère de l'agriculture
Lire la référence >> article 199 decies H du code des impôts
Travaux forestiers : attention à la présomption de salariat
N'oubliez-pas de demander à l'entrepreneur de travaux forestiers l'attestation annuelle de la caisse de MSA certifiant qu'il répond aux conditions de la levée de présomption de salariat, qu'il doit avoir, ainsi que ses éventuels sous-traitants, et même s'il est chef d'exploitation agricole effectuant des travaux forestiers dans une forêt d'autrui.
Lire l'article du code rural >> D. 722-3-1 qui prévoit cette disposition
En savoir plus >> l'entreprise de travaux forestiers
Pratique >> modèle de contrat d'entreprise pour travaux forestiers
Le Président Sarkösy veut mobiliser du bois
Dans son discours du 19 mai 2009 en Alsace, Nicolas Sarkösy a, entre autres, visé les forêts privées, où réside, dit-il, "plus de la moitié de l’accroissement naturel non mobilisé dont nous avons besoin". Il propose que les aides publiques et des allègements fiscaux soient "conditionnés à l’exploitation effective de la forêt" et aussi "d'offrir un service à moindre coût aux petites propriétés privées forestières".
En savoir plus >> Résumé du discours Et >> Rapport Puech
Et >> l'intégralité du discours Et >> Réaction des forestiers privés
