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Actualités forestières
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Parution de Forêt entreprise
Numéro 194 en septembre :
Dossier : Les organismes de développement forestier : CETEF-GDF, des actions, des projets.
- internet : www.foretpriveefrancaise.com, le portail des forestiers privés,
- économie : le marché des forêts rattrapé par la crise,
- la situation du puceron lanigère en 2009,
- le peuplier en station limoneuse profonde.
En savoir plus >> voir le communiqué
Le guide pratique du forestier
La mise à jour 2010 est parue en mars : 3 nouvelles fiches et 13 améliorées. Rédigé par des propriétaires sylviculteurs entourés de professionnels de la forêt et du bois, et soutenu par de nombreux partenaires, ce classeur regroupe une centaine de fiches déclinant tous les sujets de base de la gestion forestière. Très pratique, il est disponible au prix de 25 € frais de port inclus.
Contact >> chambre d'agriculture du Loiret, Frédérique Clément au 02 38 71 90 38.
Plus >> sur le site du GEDEF
Parution de Forêts de France
N°535 juillet/août
Dossier : Reboisement, situation et avenir en France
- Economie : situation des parqueteurs européens ;
- Evènement : Nature Capitale ;
- Matériel : au Forest-Live en Allemagne ;
- Juridique : allègement des charges patronales...
En savoir plus >> voir le sommaire détaillé
Réforme des CRPF : le regroupement en un CNPF
Les CRPF sont maintenant regroupés en un établissement unique, le CNPF, dont le siège est à Paris (75016 - 47 rue de Chaillot - la photo). Les centres régionaux sont maintenus, ils deviennent des délégations régionales du CNPF.
L'IDF, service d'utilité du CNPF, vient également de rejoindre les bureaux de la rue de Chaillot, à l'exception du service de diffusion qui reste au 23 avenue Bosquet.
Campagne de communication, "le bois, pour quoi ?", grâce à la CVO
Ces derniers mois, sur les principales chaînes de radio, notre interprofession nationale, France-Bois-Forêt, communique. Une de ses missions est de promouvoir l'emploi de la ressource forestière française. Elle est financée par la fameuse CVO, payée notamment par les forestiers sur leurs ventes de bois.
En savoir plus >> sur la campagne de communication et sur France-Bois-Forêt
Atteindre les dix réponses >> sur le portail des forestiers privés
Comprendre >> le mécanisme de la CVO
Le nouveau défi pour la forêt
Il s'agit de l'amélioration apportée en 2009 au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) de 2001. Ce dispositif consiste en une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 25% des dépenses :
- soit de travaux forestiers (plafonds augmentés, forêt de plus 10 ha ),
- soit d'acquisition (dès 5 ha constitués et jusqu'à 25 ha),
- soit de contrat de gestion (nouveau pour une forêt de moins de 25 ha ).
En savoir plus >> note du ministère de l'agriculture
En savoir plus >> sur les aides à l'investissement forestier et le DEFI
2009, année des travaux forestiers
Profitez de la réduction d'impôt sur le revenu pour les travaux forestiers, si vous avez plus de 10 ha de bois (25% du montant de la dépense).
Cette possibilité vient d'être élargie en 2009 et jusqu'en 2013 : les plafonds ont été augmentés à 1.562 €/an pour un célibataire et à 3.125 €/an pour un couple, et les excédents sont reportables pendant 4 ans .
En savoir plus >> note synthétique d'information
Lire la note >> du ministère de l'agriculture
Lire la référence >> article 199 decies H du code des impôts
Travaux forestiers : attention à la présomption de salariat
N'oubliez-pas de demander à l'entrepreneur de travaux forestiers l'attestation annuelle de la caisse de MSA certifiant qu'il répond aux conditions de la levée de présomption de salariat, qu'il doit avoir, ainsi que ses éventuels sous-traitants, et même s'il est chef d'exploitation agricole effectuant des travaux forestiers dans une forêt d'autrui.
Lire l'article du code rural >> D. 722-3-1 qui prévoit cette disposition
En savoir plus >> l'entreprise de travaux forestiers
Pratique >> modèle de contrat d'entreprise pour travaux forestiers
Le Président Sarkösy veut mobiliser du bois
Dans son discours du 19 mai en Alsace, Nicolas Sarkösy a, entre autres, visé les forêts privées, où réside, dit-il, "plus de la moitié de l’accroissement naturel non mobilisé dont nous avons besoin". Il propose que les aides publiques et des allègements fiscaux soient "conditionnés à l’exploitation effective de la forêt" et aussi "d'offrir un service à moindre coût aux petites propriétés privées forestières".
En savoir plus >> Résumé du discours Et >> Rapport Puech
Et >> l'intégralité du discours Et >> Réaction des forestiers privés
