Documents à télécharger

Documents de gestion et de coupes

  • Rédiger soi-même son plan simple de gestion (PSG) :
  • Remplir et envoyer soi-même son CBPS selon la région où se trouvent les bois :
  • Coupe extraordinaire, coupe d'urgence, pour les propriétaires ayant un PSG :
  • Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, pour les propriétaires sans PSG :
  • Déclaration préalable à la réalisation d'une coupe de bois, en espace boisé classé au PLU de la commune, pour les propriétaires sans PSG, ou sans règlement type de gestion (RTG), et hormis les coupes autorisées par catégories dans le département (art. L.130-1 du code de l'urbanisme - remplir les cadres 1, 2, 3.1, 4.4 et 8 du formulaire  ) :
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