La gestion forestière

Modèles de contrats, aspects juridiques

  • Vendre du bois de feu sur pied : Modèle de contrat (12 ko)


  • Vendre une coupes : Modèle de cahier de clauses générales (43 ko)


  • La CVO (contribution volontaire obligatoire) mode d'emploi (26 ko)


  • Bail de chasse : notice en pdf (84 ko) et modèle en rtf (13 ko).

  • Confier des travaux forestiers à une entreprise :

  • S'assurer en responsabilité civile pour ses parcelles boisées et adhérer au syndicat des propriétaires :
  • Lignes électriques - Charte des bonnes pratiques de gestion de la végétation
    • Webmestre