Le C.R.P.F. est membre de la plupart des Commissions départementales de la Chasse et de la Faune sauvage qui émettent un avis sur les plans de chasse. Il donne des conseils techniques et juridiques aux propriétaires forestiers confrontés à des dégâts de gibier ou à des problèmes de valorisation de leur droit de chasse.

La loi locale Alsace-Moselle

1. Les dispositions de la loi locale (extrait du code de l'environnement - procédure d'indemnisation des dégâts)
2. Les cahiers des charges des chasses communales :
   • La Moselle
   • Le Bas-Rhin
   • Le Haut-Rhin
   • Note de précision sur la location des chasses communales en Moselle
     
     
3. La réservation de son droit de chasse : mode d'emploi
   • Abandonner ou converver les revenus de votre droit de chasse en Alsace-Moselle : ce que vous devez savoir
   • Réservation droit de chasse : modèle de lettre
   • Déclaration location enclaves : modèle de lettre
     
     

Modèles de bail de chasse et notice explicative

1. Modèle proposé en Alsace-Moselle (seuil 25 ha) + notice
2. Modèle proposé en Meurthe-et-Moselle (seuil 40 ha) et Meuse (seuil 60 ha) + notice
3. Modèle proposé dans les Vosges : surface > 25 ha + notice, et surface < 25 ha + notice
   
   

Fiche de déclaration de dégâts de gibier

à renvoyer au C.R.P.F. Lorraine-Alsace
41 avenue du Général de Gaulle - 57050 Le Ban Saint-Martin
Fax : 03.87.30.66.36 - Courriel : lorrainealsace@crpf.fr

Conseils techniques face au gibier

• Face au gibier : plantez dans le recru
• Les cloisonnements faune sauvage
• Les Pré-bois spontanés